La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société En Galère d'Appart SAS, exploitant le service Climlibre (ci-après « Climlibre » ou « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site climlibre.com (ci-après le « Site ») et des clients du service.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Le responsable de traitement est :
En Galère d'Appart SAS
59 rue de Ponthieu, Bureau 562 — 75008 Paris
RCS Paris 877 941 070
Contact : contact@climlibre.com
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse postale ci-dessus ou par courriel à contact@climlibre.com.
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1. Données d'identification et de contact (formulaire d'estimation, espace client, échanges commerciaux) : civilité, prénom, nom, adresse postale d'installation, code postal, ville, adresse e-mail, numéro de téléphone.
2.2. Données relatives au logement (formulaire d'estimation) : type de logement, surface, pièces à équiper, type de fenêtre, dimensions de la fenêtre, pack souhaité.
2.3. Données contractuelles et de paiement : numéro de devis et de commande, montants facturés, historique des prestations, données de transaction transmises par notre prestataire de paiement (Climlibre n'a pas accès aux numéros de carte bancaire, traités directement par Stripe).
2.4. Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, identifiants de cookies (voir section 7).
2.5. Données issues d'échanges : contenu des messages que vous nous adressez (e-mail, formulaire de contact, échanges avec nos installateurs).
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des demandes d'estimation et établissement de devis | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécution du contrat de fourniture et d'installation du pack | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, encaissement et tenue de la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gestion du service après-vente et des garanties | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de relances commerciales et de newsletters à nos prospects et clients | Intérêt légitime pour les clients sur produits analogues ; consentement pour les prospects (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD ; art. L. 34-5 CPCE) |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Diffusion de publicités ciblées (Meta, Google Ads) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Prévention de la fraude et gestion des litiges | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Vos données sont destinées aux personnels habilités de Climlibre. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire à leur mission, aux destinataires suivants :
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Nous recourons aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch (France) | Hébergement du Site | France (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) | Traitement des paiements | UE et États-Unis |
| Google Ireland Ltd. — Google Analytics | Mesure d'audience | UE et États-Unis |
| Google Ireland Ltd. — Google Ads | Diffusion de publicités ciblées | UE et États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Ltd. — pixel Meta (Facebook, Instagram) | Diffusion de publicités ciblées | UE et États-Unis |
| Installateurs indépendants | Installation du pack au domicile du client | France (UE) |
La liste des sous-traitants peut évoluer ; les modifications seront reflétées dans la présente politique.
Certains de nos sous-traitants, notamment Stripe, Google et Meta, sont susceptibles de transférer ou de traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :
Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en nous écrivant à contact@climlibre.com.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des prospects (formulaire d'estimation non transformé) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des clients (relation contractuelle) | Durée de la relation contractuelle |
| Données comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 C. com.) |
| Données de prospection (consentement newsletter) | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact |
| Données de connexion et journaux techniques | 12 mois (art. L. 34-1 CPCE) |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Pièces relatives à la gestion de précontentieux et contentieux | Durée de la procédure et des voies de recours |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Climlibre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : hébergement sécurisé en France, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès aux bases de données internes, journalisation des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des personnels et des installateurs partenaires.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, vous en informerons individuellement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Comment exercer vos droits : par e-mail à contact@climlibre.com ou par courrier postal au siège social. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié (bandeau d'information sur le Site, courriel).
